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Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site Crus.fr a été mise en place par la société Grands Crus Paris, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Crus.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Grand Crus Paris dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : - notice légale permettant une identification précise de la société Grand Crus Paris, - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés, - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution, - l'existence d'un droit de rétractation, - la durée de validité de l'offre ou du prix, - les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an, - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité & domaine d’application

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Grands Crus Paris Sarl éditrice du site crus.fr, dont le siège social est situé 1/3 rue du Plat d’Etain - 75001 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481 241 198, ci-après dénommé « Grands Crus Paris », et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.crus.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier, fax ou par téléphone. Sauf acceptation express et écrite de la société Grand Crus Paris, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Grands Crus Paris au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Grands Crus Paris.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Grands Crus Paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Grands Crus Paris présente sur son site web Crus.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la société Grands Crus Paris ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A., des accises et de toutes autres taxes applicables au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Les frais de livraison fixes appliqués sur le site Crus.fr ne concerne que la France métropolitaine, hors Corse. Pour la Corse et toute autre destination, les frais de livraison doivent être validés entre les parties et la participation aux frais de port varie alors en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés. Grands Crus Paris se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment sur le site Crus.fr, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Grands Crus Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Grands Crus Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Grands Crus Paris se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En payant par carte bancaire, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque HSBC. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Grands Crus Paris pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans le cas de ventes privées dans la limite de la durée de chaque vente. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Grands Crus Paris s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Grands Crus Paris procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables. Grands Crus Paris ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 13 : Commande

Grands Crus Paris s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Grands Crus Paris honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque HSBC). Grands Crus Paris se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 14 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Grands Crus Paris, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison. Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès la départ effectif de sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte ». Pour la France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont de 48h après validation et préparation des commandes. Dans le cadre des ventes privées Grands Crus Paris ne stocke aucun produit. Les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses vins. Les commandes transitent ensuite par la plateforme logistique de notre transporteur d’où elles sont réexpédiées Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 15 jours après la fin de la vente. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la société Grands Crus Paris ne pourra en aucune manière être engagée. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts.

Article 15 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés dans le temps.

Article 16 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Grands Crus Paris
Service Client
1/3 rue du Plat d’Etain
75001 Paris
Tél.: 01 45 08 51 01 Fax.: 09 61 32 39 27

Article 17 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Grands Crus Paris le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Grands Crus Paris pourra être faite en priorité par téléphone au 01 45 08 51 01 du lundi au vendredi de 10h30 à 13h et de 14h30 à 19h30, ou par mail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Grands Crus Paris de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Grands Crus Paris dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Grands Crus Paris
Service retour
1/3 rue du Plat d’Etain
75001 Paris
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Grands Crus Paris. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Grands Crus Paris, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 18 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Grands Crus Paris n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Après une sélection minutieuse, nous nous efforçons toujours à obtenir nos produits auprès des fournisseurs les plus sûrs et les plus fiables, et nous les conservons au mieux. Si malgré toutes ces précautions, la qualité des vins se trouvait altérée ou s'ils ne vous donnaient pas entière satisfaction, pour une raison qui ne pourrait nous être imputable, nous ne saurions être tenus pour responsables.

Toutefois les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 19 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Grands Crus Paris en priorité par téléphone au 01 45 08 51 01 du lundi au vendredi de 10h30 à 13h et de 14h30 à 19h30, ou par mail.
Le produit devra être retourné à :
Grands Crus Paris
Service Retour
1/3 rue du Plat d’Etain
75001 Paris
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Grands Crus Paris fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Crus.fr (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de Grands Crus Paris ou de ses domaines partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Crus.fr et notamment pour faire un lien de son site vers le site Crus.fr doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Crus.fr, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Crus.fr.

Article 21 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 22 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site Crus.fr, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, profession, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de Grands Crus Paris avec ses clients. Grands Crus Paris s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à info@crus.fr ou un courrier à :
Grands Crus Paris
Service Client
1/3 rue du Plat d’Etain
75001 Paris
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Crus.fr.

Article 23 : Le Parrainage

Le service de parrainage s’adresse exclusivement à tous les membres de Crus.fr. Crus.fr créditera automatiquement votre compte client au premier achat de chacun de vos filleuls. Grands Crus Paris se réserve le droit de refuser le bénéfice de la remise « parrainage » en cas de doute sur l’existence d’un compte client identique (offre limitée à une fois par foyer, même nom, même adresse). Grands Crus Paris se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de Parrainage. Dans le cas d’un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Grands Crus Paris. Offre sans engagement.

Article 24 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Crus.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. Grand Crus Paris ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Alors même que la société Grands Crus Paris a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site. Grands Crus Paris a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...) La société Grand Crus Paris ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 25 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de Crus.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 26 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Article 27 : Abus d’alcool

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - A consommez avec modération". Grands Crus Paris décline vis-à-vis de tiers toute responsabilité en cas de consommation avérée excessive d'alcool.

Article 28 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 29 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 30 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 31 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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Nous organisons régulièrement dans notre cave Parisienne des évènements et dégustations privés, n'hésitez pas a consulter le calendrier en ligne pour un descriptif plus complet de nos prestations.

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